Quelles sont les garanties apportées par le syndicat des Professionnels de l'Emploi en Portage Salarial (PEPS) ?

Le syndicat des Professionnels de l'Emploi en Portage Salarial (PEPS) rassemble la majorité des entreprises de portage salarial adhérentes à un syndicat de portage salarial. Il assure le respect des bonnes pratiques envers les consultants mais aussi les clients et les institutions. Aussi, l’ensemble de ces bonnes pratiques sont répertoriées dans une charte de déontologie.

SPG, membre du PEPS

Notre société de portage SPG est membre du PEPS. Cela vous permet de bénéficier de certaines garanties pour la bonne gestion de votre activité indépendante :

  • Nos conseillers sont présents au quotidien pour vous accompagner de façon individuelle et vous offrir des conseils personnalisés pour développer votre activité en fonction de votre situation et de vos attentes.
  • SPG vous verse votre rémunération mensuelle indépendamment du paiement de votre client. Cela signifie que vous ne subissez pas de décalage de trésorerie. Vous pouvez donc gérer vos dépenses mensuelles sereinement.
  • SPG assure votre affiliation aux différents organismes sociaux. Vous avez donc la possibilité de bénéficier des droits au chômage, à la retraite mais aussi à la sécurité sociale. Vous bénéficiez donc de la même couverture sociale que les salariés classiques.
  • Le portage salarial vous permet d’optimiser votre crédibilité auprès de vos clients potentiels, puisque ce statut apporte différentes garanties au client.
  • Notre société de portage est implantée sur l’ensemble du territoire national, vous pouvez donc avoir accès au portage salarial quel que soit votre lieu d’habitation et le lieu de réalisation de votre mission.
  • Vous avez l’opportunité de vous focaliser sur la prospection et la réalisation de vos missions, puisque SPG s’occupe de l’ensemble de vos tâches administratives : facturation de vos clients, gestion de votre comptabilité, établissement de vos déclarations sociales et fiscales...

Quel est le rôle du PEPS ?

Qu’est-ce que le PEPS, syndicat de portage salarial ?

Le PEPS (syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) a été créé en 2012 par la fusion de la FeNPS (Fédération Nationale du Portage Salarial) et du SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial).

Ces deux organisations avaient des rôles distincts mais complémentaires. Ainsi, leur fusion a permis de fluidifier la gestion des relations avec les différents partenaires sociaux.

En outre, le PEPS a un rôle majeur dans le développement du cadre légal du portage salarial. Il rassemble la majorité des sociétés de portage adhérant à un syndicat national de portage salarial.

Le PEPS fonctionne sur un mode collectif et collaboratif, ce qui permet une meilleure défense des droits de l’ensemble des acteurs du portage salarial, puisque chacun d’entre eux est représenté.

Quelles sont les rôles et responsabilités du PEPS ?

Le PEPS prend en charge différentes responsabilités dans le développement du portage salarial.

Il est chargé de promouvoir et de représenter le portage salarial auprès de ses différentes parties prenantes (partenaires sociaux, clients, consultants...).

Le PEPS participe également au dialogue social, ce qui a permis au portage salarial de bénéficier d’un vrai cadre législatif.

En outre, la principale mission du PEPS est de défendre et de protéger les intérêts et les droits des différents acteurs du portage salarial. Pour cela, il développe et diffuse les outils indispensables à la bonne gestion des salariés portés.

Enfin, le PEPS encadre et contrôle le respect des pratiques éthiques et règlementaires des entreprises de portage salarial.

Qu’est-ce que la fédération CINOV ?

La Fédération CINOV est un consortium patronal français dont la mission principale est la promotion et la défense des entreprises des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l’ingénierie et du numérique.

Elle est en charge de la représentation du patronat dans les négociations de la convention collective du SYNTEC pour la branche professionnelle ingénierie, conseil et numérique.

Le PEPS s’est donc associé à la Fédération CINOV pour superviser le respect de l’éthique et de la déontologie dans la profession du portage salarial.

Quelles sont les bonnes pratiques défendues par le PEPS ?

Les bonnes pratiques générales

En portage salarial, le porté conserve la propriété de sa clientèle. C’est pourquoi les sociétés de portage ne peuvent pas être assimilées aux agences intérim.

En somme, les entreprises de portage salarial membres du PEPS ne peuvent pas porter l’activité d’un consultant dont la prestation s’apparenterait à une mission de travail temporaire.

D’autre part, dans sa charte de déontologie, le PEPS recommande aux sociétés membres de :

  • développer une image de sérieux et de professionnalisme valorisant la profession,
  • ne jamais porter atteinte à la réputation ou au travail d'autrui,
  • ne pas avoir recours à la concurrence déloyale,
  • informer le client de tout conflit d'intérêt.

La charte de déontologie

Lorsqu’une société de portage salarial devient adhérente au PEPS, elle s’engage à respecter sa charte de déontologie. Celle-ci comprend différents types d’engagements :

Les engagements envers les portés : Les engagements envers les entreprises clientes : Les engagements envers les institutions :
  • Définition précise des obligations de chaque acteur du portage salarial et des conditions régissant leurs relations
  • Garantie de la transparence des simulations de salaire et de la gestion des comptes d'activité
  • Établissement d'un contrat de travail respectant l'ensemble de la règlementation du travail
  • Mise à disposition d'un double de chaque facture émise, à la demande du consultant
  • Respect de l'indépendance intellectuelle du salarié vis-à-vis du client
  • Absence de spéculation sur la trésorerie dégagée par l'activité
  • Souscription d'une garantie financière des salaires
  • Contractualisation écrite établissant les conditions de la relation commerciale
  • Établissement d'une facture pour chaque prestation réalisée
  • Garantie de la transparence concernant la situation de la société de portage vis-à-vis de l'URSSAF et de l'administration fiscale
  • Souscription d'une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
  • Respect de l'ensemble des règles déontologiques de la profession
  • Respect des procédures de l'URSSAF, notamment concernant la DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche)
  • Versement des cotisations aux organismes sociaux aux échéances prévues