Comment est calculé l'allocation chômage pour un consultant en portage salarial ? Le cumul est-il possible ?

Portage salarial et droit aux allocations chômage

Le portage salarial, permet aux indépendants d'obtenir le statut de salarié. Ainsi, les salariés portés qui bénéficient de droits aux allocations chômage peuvent soit bénéficier d'un complément d'allocation pendant leur mission, soit retrouver leurs droits résiduels après leur mission.

De même, un freelance en portage salarial cotise naturellement pour percevoir des droits, comme tout autre salarié.

Les conditions à respecter

Afin de pouvoir cumuler portage salarial et allocations chômage, il est nécessaire de respecter quelques conditions concernant avec la société de portage:

  • La relation de travail entre l'indépendant et la société de portage salarial doit se définir comme un lien de subordination
  • Les missions pour lesquelles le consultant est employé de doivent être que des missions de services
  • Les prélèvements sociaux et fiscaux sont versées à l'URSAFF par la société de portage, avant le versement de la rémunération du salarié porté
  • Pour un CDD, la durée doit ne doit pas dépasser 18 mois, renouvellements inclus

Mais également en lien avec le consultant :

  • Celui-ci doit toujours être identifié comme demandeur d'emploi
  • Le temps de travail mensuel doit être inférieur à 110 heures
  • La rémunération perçue ne doit pas dépasser 70% du salaire de référence

De plus, pour avoir accès à ses droits à la fin de sa mission, le porté doit avoir réalisé au minimum 122 jours de prestation (soit 4 mois) ou 610 heures au cours des 28 mois précédant la fin de sa mission.

Portage salarial et indemnisation Pôle Emploi

Les sociétés de portage sont soumises aux mêmes obligations que n'importe quel autre entreprise vis-à-vis des déclarations administratives (Pôle Emploi, URSAFF...). C'est pourquoi l'indépendant signe un contrat de travail avec celle-ci, qui lui permet de bénéficier du statut de salarié.

A la fin de sa mission de portage, le consultant reçoit une attestation employeur, reprenant les différents critères nécessaires à son indemnisation.

Calcul de l'allocation chômage

Afin de déterminer le montant de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), deux calculs sont réalisés :

  • 57% x salaire journalier de référence (SJR)
  • 40,4% x SJR + 11,76€

Le montant retenu correspond au résultat le plus élevé de ces deux calculs. Néanmoins, le montant journalier de l'ARE doit être compris entre 28,7€ et 75% du SJR.