Comment est calculé l'allocation chômage pour un consultant en portage salarial ? Le cumul est-il possible ?

Faire appel au portage salarial permet aux consultants de développer leur activité indépendante tout en bénéficiant de la sécurité du statut de salarié. En effet, ce statut permet aux consultants d'être affiliés aux organismes sociaux. Ils ont ainsi la possibilité de bénéficier de l'assurance chômage.

Assurance chômage en portage salarial : les portés peuvent-ils en bénéficier ?

Le consultant en portage salarial a-t-il droit au chômage ?

Le portage salarial permet aux indépendants d’obtenir le statut de salarié. Ils ont donc l’opportunité de bénéficier de tous les avantages sociaux du salarié, en particulier l’assurance chômage.

Ainsi, malgré sa totale autonomie dans la gestion de son activité, le consultant porté à la possibilité de percevoir des indemnités chômage en cas de rupture ou de fin de contrat avec l’entreprise de portage salarial.

D’autre part, dans certaines conditions, le consultant porté à également la possibilité de cumuler ses revenus en portage salarial avec ses allocations Pôle Emploi (Aide au Retour à l’Emploi).

Cotisations chômage en portage salarial

En devenant consultant en portage salarial avec SPG, vous signez un contrat de travail. Cela vous permet de bénéficier de nombreuses garanties, tout en conservant votre autonomie professionnelle.

En effet, le portage salarial repose sur un principe simple : la société de portage salarial transforme vos honoraires en salaire. Vous percevez ainsi une rémunération mensuelle, qui correspond à votre facturation mensuelle diminuée, notamment, des cotisations sociales et fiscales.

Parmi ces cotisations, le consultant retrouve les cotisations chômage, qu’il paie afin de pouvoir bénéficier de l’assurance chômage en cas de rupture ou de fin de contrat avec l’entreprise de portage salarial.

Portage salarial et chômage : les conditions d’accès

Comme tout salarié classique, le consultant en portage salarial se constitue des droits pour bénéficier de l’allocation chômage.

Cependant, suite à la réforme de l’allocation chômage, de nouvelles règles ont fait leur apparition concernant les conditions à respecter pour que les portés puissent bénéficier de l’assurance chômage à la fin de leur mission :

  • La mission en portage doit être effectuée et terminée, dans le cadre d'un contrat de travail (contrat à durée déterminée ou indéterminée) avec une société de portage, et à la stricte condition d'un lien de subordination.
  • La ou les missions doivent cumuler un total minimal de 610 heures d'activité professionnelle au cours des 28 derniers mois pour les travailleurs portés de moins de 53 ans, ou au cours des 36 derniers mois pour les plus âgés.
  • Le terme de la mission de portage doit intervenir du fait de la date de fin d'un contrat de travail ou de la rupture conventionnelle d'un CDD ou COD, de la rupture d'un CDI, ou suite à une démission estimée légitime par Pôle Emploi.
  • Le travailleur porté doit être inscrit comme demandeur d'emploi et répondre à des recherches actives d'emploi ou de nouvelles missions en portage salarial.

Portage salarial et indemnisation Pôle Emploi : le fonctionnement

Comment percevoir ses indemnités chômage en portage salarial ?

À l’issue de sa mission en portage salarial marquant la fin de contrat de travail, ou après la rupture de son contrat, le consultant porté peut déposer sa demande d’allocation chômage à Pôle Emploi.

Cependant, pour commencer à en bénéficier, le consultant doit être inscrit à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi. Il doit ainsi présenter une attestation employeur justifiant son changement de situation.

Comment sont calculées les indemnités Pôle Emploi en portage salarial ?

La méthode de calcul de l’allocation chômage est fixée par Pôle Emploi.

Afin de pouvoir calculer le montant de son indemnité journalière dans la cadre de l’assurance chômage, le consultant en portage salarial doit déterminer son salaire journalier de référence (SJR) :

Salaire journalier de référence = salaire annuel de référence / (nombre de jours travaillés durant la période de référence x 1,4)

Le salaire annuel de référence correspond à la rémunération annuelle brute ; la période de référence correspond aux 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé et ne peut être supérieure à 261 jours.

En somme, les indemnités journalières peuvent être calculées de deux manières :

  • 57 % x SJR
  • 40,4 % x SJR + 11,84 €

Le montant retenu pour l’indemnisation Pôle Emploi est le plus élevé des deux. Il doit cependant être supérieur à 28,86€ et inférieur à 75% du SJR.

Cumuler votre allocation Pôle Emploi et vos missions en portage salarial

Est-il possible de cumuler chômage et portage salarial ?

Les consultants portés ont la possibilité de cumuler leur ARE (Aide pour le Retour à l’Emploi) avec le revenu de leurs missions en portage.

Ceci est un aspect à prendre en considération, pour un consultant qui souhaite devenir freelance, dans le choix de son statut juridique. En effet, en choisissant le statut d’auto-entrepreneur, le consultant pourra bénéficier uniquement de l’ACCRE.

Portage salarial et ARE : les conditions de cumul

Il existe deux possibilités pour pouvoir cumuler l’ARE et son revenu en portage salarial :

  • lorsqu’un professionnel en recherche d’emploi signe un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial tout en restant inscrit à Pôle Emploi,
  • lorsqu’un consultant salarié d’une société de portage perçoit des aides pour combler une perte de revenus entre chacune de ses missions.

D’autre part, pour bénéficier de l’ARE, le consultant doit avoir travaillé au moins 88 jours (ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois (ou 36 derniers mois pour les personnes de plus de 53 ans).

À noter : Les personnes de plus de 62 ans ne peuvent pas percevoir l’ARE.

En outre, pour pouvoir cumuler ARE et salaire en portage, le montant total perçu pour un mois ne doit pas dépasser le montant du salaire initialement perçu.

Cumul chômage et portage salarial : la méthode de calcul

Le cumul de l’allocation chômage avec les revenus en portage salarial est possible, mais dans une certaine mesure.

En effet, dans ce cadre, Pôle Emploi estime chaque mois les nouveaux droits du consultant en fonction de leur salaire. Ainsi, 70% du salaire mensuel brut perçu en portage est soustrait à l’indemnisation par Pôle Emploi.

Voici un exemple de calcul :

Éléments Calcul Montant
Salaire annuel de référence (rémunération annuelle brute) - 34 992€
Salaire mensuel brut 34 992€ / 12 mois 2 916€
Période de référence - 261 jours
Salaire journalier de référence 34 992€ / (261 jours x 1,4) 95,76€
Indemnité journalière 57% x 95,76€ 54,58€
Indemnité chômage mensuel 54,58€ x 30 jours 1 637,40€
Revenu brut perçu en portage salarial - 1 850€
Indemnité chômage perçu en cas de cumul 1 637,40€ - (70% x 1 850€) 342,40€
Montant cumulé perçu 1 850€ + 342,40€ 2 192,40€