Quel est le fonctionnement de l'arrêt maladie en portage salarial ?

Le portage salarial vous permet d'être indépendant tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié, notamment en matière de santé. Découvrez quel est le fonctionnement de l'arrêt maladie en portage salarial.

Arrêt maladie en portage salarial : les modalités d’indemnisation

Quelles sont les conditions de couverture par la Sécurité Sociale pour les salariés portés ?

La couverture maladie des salariés portés

Le portage salarial est un statut hybride vous permettant d’être indépendant tout en conservant le statut de salarié. Vous bénéficiez donc d’un contrat de travail et de fiches de paie. Cela vous permet d’être couvert par la Sécurité Sociale de la même manière que les salariés classiques.

Cette couverture maladie comprend le remboursement de vos soins (consultations médicales, médicaments, hospitalisation...) ainsi qu’une indemnisation en cas d’arrêt maladie.

Les conditions d’indemnisation pour les salariés portés

Les conditions d’indemnisation par la Sécurité Sociale pour les salariés portés sont les mêmes que pour les salariés classiques, à savoir :

Concernant le remboursement des soins :

Il n’y a pas de temps de travail minimum à effectuer pour bénéficier du remboursement de vos soins par la Sécurité Sociale. En effet, du moment que vous êtes titulaire d’un contrat de travail, vous pouvez bénéficier de cette prestation sociale.

Concernant l’indemnisation en cas d’arrêt de travail :

Contrairement au remboursement de vos soins, la perception d’une indemnité par la Sécurité Sociale en cas de congés maladie est conditionnée par le temps de travail minimum effectué. En effet, pour bénéficier de cette indemnisation, le salarié porté doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail, s’il est inférieur à 6 mois, ou 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt, si celui-ci est supérieur à 6 mois.

Comment est calculé le montant des indemnités journalières pour un arrêt maladie en portage salarial ?

Base de calcul de l’indemnité journalière en arrêt maladie pour un porté

L’indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale pour un arrêt de travail en portage salarial correspond à 50% du salaire journalier de référence.

Comme pour tout salarié, ce salaire journalier de référence est basé sur la moyenne des salaires bruts soumis à cotisation de la Sécurité Sociale, sur les trois mois précédant l’arrêt de travail. Cependant, cette moyenne ne peut pas être supérieur à 1,8 fois le SMIC (soit 2 697,25€ pour 2018).

Exemple de calcul pour un arrêt maladie inférieur à 6 mois

Pour visualiser plus facilement comment sont calculées les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie en portage salarial, voici un exemple de calcul pour un arrêt de travail inférieur à 6 mois :

Élément Calcul Montant
Moyenne des salaires bruts sur les trois mois précédant l’arrêt de travail (2 155€ + 2 400€ + 2 258€) / 3 2 271€
Salaire journalier de référence 2 271€ / 30 jours 75,70€
Indemnité journalière perçue 75,70€ x 50% 37,85€

Y a-t-il une différence d’indemnisation entre les arrêts de travail de courte durée et de longue durée pour les portés ?

Différence de base de calcul entre les arrêts de travail de courte durée et de longue durée pour les portés

Lorsque l’arrêt de travail est de courte durée (inférieur à 6 mois), le salaire de référence correspond à la moyenne des salaires bruts sur les trois mois précédant l’arrêt maladie.

En revanche, lorsque l’arrêt de travail est de longue durée (supérieur à 6 mois), le salaire de référence correspond à la moyenne des salaires bruts sur les douze mois précédant l’arrêt maladie.

Exemple de calcul pour un arrêt maladie supérieur à 6 mois

Élément Calcul Montant
Moyenne des salaires bruts sur les douze mois précédant l’arrêt de travail (2 027€ + 2 290 + 2 385€ + 2 390 + 2 355 + 2 440€ + 2 265 + 2 170€ + 2 225€ + 2 155€ + 2 400€ + 2 258€) / 12 2 280€
Salaire journalier de référence 2 280€ / 30 jours 76€
Indemnité journalière perçue 76€ x 50% 38€

Portage salarial et arrêt maladie : les démarches à effectuer

En tant que salarié porté chez SPG, quelles sont les démarches à effectuer en cas d’arrêt maladie ?

Les démarches à effectuer pour un arrêt de travail initial

Pour un salarié porté, les démarches à effectuer en cas d’arrêt maladie sont les mêmes que pour les salariés classiques.

Une fois que votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail en cas de maladie, vous devez envoyer sous 48 heures les volets 1 et 2 à votre caisse d’assurance maladie et le volet 3 à votre employeur, c’est-à-dire la société de portage salarial.

Les démarches à effectuer en cas de prolongement de l’arrêt de travail

Si vous avez besoin de faire prolonger votre arrêt de travail, vous devez faire appel au médecin qui vous a prescrit l’arrêt initial, ou à votre médecin traitant.

Cependant, la prescription d’un prolongement de votre arrêt de travail par un autre médecin est autorisée par exception dans les cas suivants :

  • par le médecin remplaçant du médecin prescripteur de l'arrêt de travail initial ou du médecin traitant,
  • par le médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant,
  • à l'occasion d'une hospitalisation.

D’autre part, de la même façon que pour l’arrêt de travail initial, vous devez envoyer sous 48 heures votre avis de prolongation d’arrêt de travail à votre caisse d’assurance maladie et à votre employeur (votre société de portage salarial).

Quelles sont les démarches à effectuer par notre société de portage en cas d’arrêt maladie d’un porté ?

Une fois que notre société de portage a reçu l’avis d’arrêt de travail de la part d’un porté, nous effectuons une déclaration auprès de la sécurité sociale. SPG fournit également une attestation de salaire à la sécurité sociale permettant de calculer le montant de l’indemnité journalière.

Congés maladie pour les portés : les obligations à respecter

Respecter les heures de sortie autorisée

Comme pour tout salarié, lorsqu’un consultant en portage salarial est en arrêt maladie, il doit respecter les heures de sortie autorisée. En effet, le médecin doit indiquer sur l’arrêt de travail les heures de sortie autorisée. Cependant, dans tous les cas, le porté en arrêt maladie doit être présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h (sauf en cas de soins ou d’examens médicaux).

Accepter les contrôles de votre caisse d’assurance maladie

Dans le cas où votre caisse d’assurance maladie effectue un contrôle pendant votre arrêt de travail, vous avez obligation de vous soumettre à ce contrôle.

En effet, le montant de vos indemnités journalières peut être réduit en tout ou partie :

  • si votre arrêt de travail n'est pas ou n'est plus médicalement justifié,
  • si vous exercez une activité non autorisée par votre médecin,
  • si vous ne respectez pas les heures de sortie autorisée ou si vous quittez votre département de résidence sans l'accord préalable de votre caisse d'assurance maladie.