Portage salarial et congés payés

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  • Lorsqu’on utilise une société de portage salarial a-t-on le droit aux congés payés ? Comment cela fonctionne-il ?

  • Tout d’abord petit récapitulatif sur ce que sont les congés payés :
    • Légalement, la durée des congés payés est fixée à 2.5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez un même employeur.
    • Il existe une période de référence qui est généralement étalée du 1er Juin de l’année précédente jusqu’au 31 mai de l’année en cours. Cependant, une autre période peut être déterminée.
    • Il y a deux règles d’indemnisation des congés payés
      • La règles du 1/10ème: Qui prévoit que 1/10ème de votre rémunération brute totale que vous avez touché soit reversée au cours de la période de référence.
      • La règle du maintien du salaire : vous touchez comme indemnité de congés payés un montant égal à ce que vous auriez perçu si vous aviez continué de travailler.
  • En tant que intervenant utilisant une société de portage, vous avez le droit au même titre qu’un salarié «classique » à des congés payés. Cependant, à l’inverse des arrêts maladies, les congés payés ne sont pas utilisés de la même manière qu’un salarié classique.
  • Afin de correspondre au mieux au mode de fonctionnement d’un indépendant classique, les congés payés ne peuvent généralement pas être pris et sont automatiquement payés.
  • Ainsi vous pouvez toujours prendre un congé quand vous le voulez (en n’acceptant pas de missions) mais vous n’êtes pas rémunéré pendant cette période (car vous avez déjà touché vos indemnités lors du versement de votre salaire mensuel).
  • Généralement, les sociétés de portage salarial appliquent la règle du 1/10ème. C’est la règle qui correspond le mieux au fonctionnement du portage salarial.

4 réflexions sur “Portage salarial et congés payés

    ninoushka92 a dit:
    28 mai 2015 à 15 h 53 min

    Merci pour cet article ! Tout est dit et de manière claire ! Je pense justement utiliser le portage et la question des congés payés m’intriguait. Il parait effectivement plus logique qu’ils soient automatiquement payés mais je voulais avoir confirmation.
    Merci encore

    Pierre a dit:
    15 juillet 2015 à 23 h 34 min

    Il est vrai que le portage salarial propose une organisation différentes. Les avantages sont nombreux mais on oublie souvent de rappeler que le statut est très différent de celui des salariés et qu’il impacte les congés payés.

    Jobintree a dit:
    5 juillet 2016 à 11 h 41 min

    Bonjour et merci pour ces informations concernant le droit aux congés payés lors de l’utilisation d’une société de portage salariale.

    Moussa a dit:
    20 août 2017 à 15 h 21 min

    Salut je vous annonce que je lance un nouveaux site mobile
    Vous pouvez connecte et discute avec tout le monde
    Merci

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