Peut-on cumuler le portage salarial et un CDI ?

Vous pouvez cumuler le portage salarial et un autre emploi

Quand on est freelance depuis longtemps, le portage salarial est une solution toute trouvée pour gérer son activité en toute simplicité. Mais quand on débute en portage salarial et que les missions ne s’enchaînent pas aussi vite que prévu, il est souvent compliqué de faire du portage salarial sa seule source de revenus.

Heureusement, il est tout à fait possible de cumuler légalement le portage salarial avec une autre activité, sous quelques conditions. Avant toutes choses, la première chose à vérifier est bien sûr qu'il n'y ait pas de clause de non concurrence ou d'exclusivité dans votre contrat vous liant à votre société de portage ou à un de vos clients.

Une clause de non concurrence permet aux employeurs de se protéger en empêchant les employés quittant une entreprise d'aller travailler dans une entreprise concurrente. Pour rappel, pour qu'une clause de non concurrence soit valide en France, il faut qu'elle remplisse ces trois critères :

  • limitée dans l'espace et le temps
  • compensée par une contrepartie financière
  • justifiée par les intérêts de l'entreprise

La clause de non concurrence doit aussi tenir en compte des spécificités de l'emploi de l'employé et elle ne doit pas être trop restrictive pour la recherche d'emploi.

La clause d'exclusivité quant à elle a le même objectif que la clause de non concurrence, la protection de l'employeur, mais ne se présente pas de la même façon. La clause d'exclusivité interdit à un employé de cumuler une autre activité professionnelle pendant la durée de son contrat. Comme la clause de non concurrence, la clause d'exclusivité se doit d’être justifier par les intérêts de l'entreprise.

Enfin, il faut vérifier que son temps de travail ne dépasse pas le cadre posé par la loi. Pour rappel, le temps de travail ne peut dépasser :

  • 10h / jour
  • 48h / semaine
  • 44h / semaine sur 12 semaines consécutives