Le consultant porté a-t-il droit aux congés payés ?

Le fonctionnement des congés payés pour les consultants portés est mixte entre celui des salariés classiques et des travailleurs indépendants. En effet, les portés disposent de 2,08 jours de congés payés par mois, tout comme les salariés classiques. Cependant, leur indemnité de congés payés est directement intégrée à leur salaire mensuel, ce qui signifie que les portés doivent prendre leurs congés en sans-solde, tout comme les travailleurs indépendants.

Congés payés en portage salarial : quel est le fonctionnement ?

Fonctionnement des congés payés : les points communs entre les salariés classiques et portés

Le portage salarial offre la possibilité aux consultants de travailler en tant que freelance tout en bénéficiant des avantages sociaux du statut de salarié. L’un de ces avantages est le droit aux congés payés.

Ainsi, comme tout salarié classique, le consultant en portage salarial dispose de 2,08 jours de congés payés par mois travaillé. Cela correspond à 25 jours de congés payés pour une année, soit 5 semaines.

Fonctionnement des congés payés : les différences entre les salariés classiques et portés

Cependant, pour se rapprocher du fonctionnement du statut de travailleur indépendant concernant les congés payés, les congés payés accumulés par le consultant porté sont intégrés directement à son salaire mensuel. Les congés payés dont il dispose lui sont donc payés à la fin de chaque mois, sous la forme d’une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).

Ce qui signifie que, tout comme les travailleurs indépendants, lorsque le consultant porté souhaite prendre des congés, il doit les prendre en sans solde : il n’est pas donc pas payé pendant la période de ses congés. C’est un élément à prendre en compte lorsque le porté définit son tarif journalier moyen (TJM).

D’autre part, les salariés classiques doivent généralement attendre un an avant de pouvoir poser leurs congés payés. Ce n’est pas le cas pour les consultants en portage salarial, pour qui il est possible de prendre des jours de congés dès le début de leur contrat.

Salariés portés : quand poser vos congés payés ?

Les salariés portés sont considérés comme des travailleurs indépendants. Ils disposent donc d’une flexibilité plus importante que les salariés classiques pour prendre des congés.

Les consultants en portage salarial peuvent donc prendre leurs congés quand ils le souhaitent. Néanmoins, ils doivent informer leur société de portage ainsi que leur client de leur absence. Ils doivent également vérifier que leur absence n’ait pas une incidence négative sur l’activité de leur client.

En somme, les consultants portés doivent indiquer sur leur compte-rendu d’activité (CRA) le nombre de jours qu’ils ont presté et le nombre de jours de congés qu’ils ont pris. Ce document comptabilise le temps de travail et permet à la société de portage d’avoir une vision de l’avancement de la prestation du consultant.

Indemnités de congés payés en portage salarial : les modalités de calcul

Il existe deux manières de calculer l’indemnité de congés payés :

  • grâce à la règle du maintien de salaire,
  • grâce à la règle du dixième.

Le calcul de l’indemnité de congés payés avec la règle du maintien de salaire

La règle du maintien de salaire permet au salarié de percevoir une rémunération identique à celle perçue s’il n’avait pas été en congés durant cette période.

Cette méthode est généralement plus favorable aux salariés percevant un salaire mensuel fixe.

Le calcul de l’indemnité de congés payés avec la règle du dixième

Lorsque l’indemnité de congés payés est calculée avec la règle du dixième, le salarié porté perçoit une indemnité équivalente à 1/10e de sa rémunération annuelle (entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours).

Cette méthode est davantage utilisée pour les salariés percevant des rémunérations mensuelles variables. Ainsi, pour les consultants en portage salarial, c’est cette méthode qui est généralement utilisée, puisque leur rémunération mensuelle varie d’un mois à l’autre.

Exemple de calcul d’indemnité de congés payés

Avec la règle du maintien de salaire

Avec la méthode du maintien de salaire, l'indemnité de congés payés est équivalente à la rémunération du salarié. Voici un exemple :

  • Durée des congés payés : 10 jours
  • Salaire mensuel perçu (pour 20 jours ouvrés travaillés) : 2 431,25€
  • Indemnité de congés payés pour 10 jours : 1 215,63€

Avec la règle du dixième

Salaires mensuels :

M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12
2 150€ 2 225€ 2 800€ 2 450€ 2 450€ 2 150€ 2 225€ 2 800€ 2 225€ 2 450€ 2 450€ 2 800€

Rémunération annuelle : 29 175€

Indemnité de congés payés basée sur la règle du dixième : (29 175/10) x (20/25) = 2 334€

Calcul pour les salariés portés

Le calcul de ces indemnités s’applique pour les salariés classiques. En revanche, pour les salariés portés, comme les congés payés sont directement intégrés chaque mois à leur salaire, ils perçoivent une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) mensuelle égale à 10% de leur rémunération mensuelle brute.