Comment se faire rembourser ses frais de repas en portage salarial ?

Lorsque les consultants en portage salarial doivent prendre leur repas hors de chez eux, à cause de leurs horaires de travail ou de l’éloignement de leur domicile, ils peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de repas. Pour cela, les portés peuvent choisir entre une prise en charge forfaitaire ou le remboursement de leurs frais pour leur montant réel.

Frais de repas, composante des frais de missions en portage salarial

Les frais professionnels en portage salarial

Les consultants en portage salarial engagent différents types de frais professionnels pour développer leur activité indépendante et assurer le bon déroulement de leurs prestations.

Ainsi, il est important de distinguer deux types de frais professionnels : les frais de fonctionnement et les frais de missions.

Les frais de fonctionnement en portage salarial

Les frais de fonctionnement en portage salarial correspondent aux frais engagés par les consultants portés pour développer leur activité.

Il s’agit principalement des frais de prospection, de communication, d’achat de matériel etc. Ces frais de fonctionnement ne sont pas refacturables au client.

Les frais de missions en portage salarial

Les frais de missions en portage salarial sont directement liés à l’exécution de la prestation du consultant chez un client. Ainsi, les frais de repas en portage salarial (tout comme les frais de déplacement) sont considérés comme des frais de mission.

Aussi, le consultant porté dispose de deux manières de bénéficier de la prise en charge de ses frais de mission :

  • négocier leur prise en charge par son client, lors de la négociation des conditions d’exécution de la prestation et de son TJM (tarif journalier moyen),
  • remettre des notes de frais à la société de portage pour bénéficier du remboursement de ses frais.

En somme, le remboursement de vos frais de repas (sous forme de notes de frais) n’est pas soumis à cotisations sociales.

Portage salarial et frais de repas : les conditions de prise en charge

Le portage salarial permet aux consultants indépendants de bénéficier des avantages du statut de salarié. De ce fait, comme tous les salariés, ils ont la possibilité de bénéficier du remboursement de leurs frais de repas s’ils sont contraints de prendre leur repas hors de chez eux pendant leur mission.

Plusieurs cas peuvent déclencher l’indemnisation du porté :

  • lorsque celui-ci ne peut regagner son domicile pour prendre son repas, en raison de ses horaires de travail et de la distance séparant son lieu de travail et son domicile,
  • lorsqu’il est en déplacement hors de locaux de son client et qu’il ne peut pas regagner son domicile.

Remboursement des frais de repas en portage salarial

Il existe trois possibilités de remboursement des frais de repas pour les salariés portés :

Remboursement des frais de repas au forfait

Le remboursement des frais de repas au forfait permet au consultant en portage salarial de bénéficier de la prise en charge de ses frais de repas sans avoir à fournir de justificatifs.

Ainsi, il perçoit une indemnité de 9,10€ par jour travaillé (en 2018), destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas.

Remboursement des frais de repas au réel

Le remboursement des frais de repas au réel permet au consultant en portage salarial de bénéficier d’une prise en charge plus importante. Cependant, il doit conserver et fournir les justificatifs de ses repas, qui doivent être approuvés par la société de portage salarial.

Ainsi, le salarié porté est remboursé du montant exact engagé pour ses repas lors de sa mission, dans la limite de 20€ par jour travaillé.

À noter : Seuls les repas du midi sont pris en compte.

Remboursement des frais de repas dans le cadre du forfait grand déplacement

En somme, certains consultants portés peuvent être éligibles au forfait grand déplacement, destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement des salariés en déplacement professionnel.

Dans ce cas, le porté pourra être indemnisé pour ces frais de repas à hauteur de :

  • 18,60 € par jour travaillé pour les 3 premiers mois,
  • 15,80 € par jour travaillé entre le 4ème et le 24ème mois,
  • 13 € par jour travaillé entre le 25ème mois et le 72ème mois.