Comment se faire rembourser ses frais kilométriques en portage salarial ?

Le remboursement des frais kilométriques est un avantage auquel les salariés classiques ont souvent le droit. En portage salarial, il est également possible d'avoir le droit à ce remboursement, tout comme un salarié classique. Les portés peuvent donc demander un remboursement total ou partiel de leurs frais kilométriques.

Remboursement des frais de déplacement en portage salarial : le fonctionnement

Utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles

Comme pour les salariés classiques, lorsque les consultants en portage salarial utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles, ils peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement.

À noter : Lorsque le salarié porté utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles, il est tenu d’en informer son assureur. S’il ne le fait pas, celui-ci peut refuser de l’indemniser en cas de sinistre.

Prise en charge des frais de déplacement en portage salarial

Les frais de déplacement en portage salarial sont considérés comme des frais de missions (tout comme les frais de repas), puisqu’ils sont directement liés à la prestation effectuée par le consultant. Ainsi, leur prise en charge par le client peut être négociée avec les autres conditions de réalisation de la mission.

Trois éléments sont à prendre en compte pour le remboursement des frais de transport en portage salarial chez SPG :

  • les frais de transport en commun (avec un abonnement mensuel),
  • les frais kilométriques,
  • les frais de péages et/ou de parking.

Frais de déplacement en portage salarial : les conditions de remboursement

Les frais de déplacement doivent correspondre à des éléments justifiables à l’écrit à l’URSSAF, afin que le salarié porté puisse bénéficier de leur remboursement.

En effet, le consultant en portage salarial doit pouvoir apporter la preuve écrite (contrat client, mail de la part de son client pour les déplacements ponctuels...) permettant de justifier que ses déplacements ont bien un usage professionnel, pour bénéficier du remboursement de ses frais de déplacement en portage salarial.

Prise en charge des frais de transport en commun chez SPG

Chez SPG, nous proposons à nos portés de bénéficier d’une prise en charge à 100% de leur abonnement mensuel de transport en commun.

Pour pouvoir bénéficier de ce remboursement, le porté doit nous fournir le justificatif d’achat de son abonnement mensuel de transport en commun.

Frais kilométriques en portage salarial : les modalités de prise en charge chez SPG

Conditions de prise en charge

Afin de bénéficier du remboursement de ses frais kilométriques chez SPG, le consultant porté doit être dans l’un des deux cas suivants :

  • le trajet entre son domicile et le lieu de sa mission est inaccessible en transport en commun,
  • ou le temps de trajet entre son domicile et le lieu de sa mission est supérieur à 1h30.

Barème kilométrique

Pour calculer le montant des frais kilométriques remboursés, SPG se base sur le barème de l’administration fiscale, établi de la façon suivante pour 2018 :

Puissance du véhicule Moins de 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Plus de 20 000 km
3 CV et moins 0,41 x d (0,245 x d) + 824 0,286 x d
4 CV 0,493 x d (0,277 x d) + 1 082 0,332 x d
5 CV 0,543 x d (0,305 x d) + 1 188 0,364 x d
6 CV 0,568 x d (0,32 x d) + 1 244 0,382 x d
7 CV et plus 0,595 x d (0,337 x d) + 1 288 0,401 x d

Ce barème permet de calculer de manière forfaitaire l’ensemble des frais engagés suite à l’utilisation de son véhicule, en fonction de sa puissance et de la distance parcourue.

Prise en charge des frais de péages et/ou de parking chez SPG

Chez SPG, nous proposons à nos portés de bénéficier d’une prise en charge à 100% de leur frais de péages et/ou de parking, sur justificatifs approuvés.

En somme, pour pouvoir bénéficier du remboursement de ses frais de déplacement en portage salarial, le consultant porté doit conserver l'ensemble de ses justificatifs de paiement (péage, parking...).