Comment fonctionne l'indemnisation via le forfait grand déplacement en portage salarial ?

Qu'est-ce que le forfait grand déplacement ?

Le forfait grand déplacement est un forfait prévu par l'URSSAF pour pallier les besoins des employés partant en déplacement loin de chez eux. Il sert à indemniser les employés pour leurs dépenses supplémentaires de logement et de nourriture dû à un déplacement.

Comme pour les autres remboursements de frais professionnels, l'accès au forfait grand déplacement est soumis à deux conditions :

  • Le trajet aller entre le lieu de résidence et le lieu de la mission doit être supérieur ou égal à 50km.
  • Le trajet aller ne peut pas être réalisé en moins d'1h30 en transport en commun.

Si l'une des deux conditions n'est pas remplie, l'employeur peut toujours prouver que le salarié ne peut pas quand même pas effectuer les trajets quotidiennement en fonction des circonstances de la mission (horaires, accessibilité, etc).

Le forfait est différent selon le lieu de déplacement. Si la mission se trouve à Paris et dans les départements limitrophes qui sont : les Hauts de Seine, la Seine Saint Denis et le Val de Marne, le forfait sera alors plus important que pour le reste de la métropole.

Limites d'exonération en fonction de la nature de l'indemnité

Les montants présentés dans le tableau suivant sont applicables pendant une durée de 3 mois continue ou non. A partir du 1er jour du 4eme mois, les montants sont alors rabaissés de 15%. Si la mission dure plus de 24 mois et moins de 4 ans les montants sont de nouveau rabaissé le 1er jour du 25eme mois.

Nature de l'indemnité Limites d'exonération
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaires décalés...) 6,40 €
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement
Salarié contraint de prendre son repas au restaurant 18,40 €
Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier 9,00 €
Indemnités de grand déplacement (métropole)
         Par repas :
Pour les trois premiers mois 18,40 €
Du 4e mois au 24e mois 15,60 €
Du 24e mois au 72e mois 12,90 €
Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit-déjeuner (Paris et départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne) :
Pour les trois premiers mois 65,80 €
Du 4e mois au 24e mois 55,90 €
Du 24e mois au 72e mois 46,10 €
Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit-déjeuner (autres départements de la métropole) :
Pour les trois premiers mois 48,90 €
Du 4e mois au 24e mois 41,60 €
Du 24e mois au 72e mois 34,20 €