Comment fonctionne l'indemnisation via le forfait grand déplacement en portage salarial ?

Le forfait grand déplacement est un forfait prévu par l'URSSAF pour pallier les besoins des employés partant en déplacement loin de chez eux. Il sert à indemniser les salariés pour leurs dépenses supplémentaires de logement et de nourriture engendrée par un déplacement.

Qu’est-ce qu’un grand déplacement en portage salarial ?

Le grand déplacement en portage salarial est caractérisé par l’impossibilité pour le consultant porté de regagner chaque jour son domicile du fait de ses conditions de travail.

Il existe deux possibilités pour que la mission d’un consultant en portage salarial soit considérée comme un grand déplacement :

  • la distance domicile du consultant/locaux du client est supérieure ou égale à 50 kilomètres (trajet aller) et les transports en commun ne permettent pas au consultant de parcourir cette distance en moins de 1h30 (trajet aller),
  • la société de portage peut démontrer que le consultant porté est dans l’impossibilité de regagner son domicile en fonction des circonstances de fait (horaires de travail, modes de transport...).

Qu’est-ce que le forfait grand déplacement en portage salarial ?

Le forfait grand déplacement est une indemnité perçue par le salarié porté et lui permettant de couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement lorsque sa mission est considérée comme étant un grand déplacement.

Il perçoit donc une indemnité forfaitaire qu’il peut ventiler comme il le souhaite pour les dépenses liées à son déplacement professionnel.

Le forfait grand déplacement en portage salarial est donc une solution intéressante pour l’entreprise comme pour le consultant. En effet, le montant étant connu et limité, l’entreprise connaît de façon précise le coût engendré par le déplacement du porté. D’autre part, le consultant percevant une indemnité forfaitaire, il a la possibilité de conserver la différence entre le montant perçu et ses dépenses réelles.

L’indemnité de grand déplacement pour vos missions en portage salarial en métropole avec SPG

Fonctionnement du forfait grand déplacement pour vos missions en métropole avec SPG

Lorsque le consultant en portage salarial réalise une mission en métropole pouvant être considérée comme grand déplacement, il a la possibilité de percevoir l’indemnité forfaitaire de grand déplacement.

Cependant, si la société de portage décide de lui verser cette indemnité forfaitaire, elle doit comparer le montant versé aux limites d’exonération différenciant les dépenses supplémentaires de repas et celles de logement et de petit-déjeuner.

L’entreprise de portage salarial a également la possibilité de mixer prise en charge forfaitaire et prise en charge au réel pour les frais engendrés dans le cadre d’un grand déplacement en portage salarial. Elle peut, par exemple, rembourser les frais de logement/petit-déjeuner au réel et les frais de repas au forfait.

Barème de l’indemnité de grand déplacement pour vos missions en métropole avec SPG

Repas Logement et petit-déjeuner
Paris et départements 92, 93, 94 Autres départements
Pour les 3 premiers mois 18,60€ 66,50€ 49,40€
Du 4e au 24e mois 15,80€ 56,50€ 42,00€
Du 25e au 72e mois 13,00€ 46,60€ 34,60€

Ce barème applicable pour 2018 prend en compte la différence de coût du logement entre, d’une part, Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et d’autre part, les autres départements.

Le montant du forfait grand déplacement est dégressif. Les indemnités complètes peuvent être perçues pendant une durée de déplacement de 3 mois, continue ou discontinue. Entre le 4e et le 24e mois, le montant de ces indemnités est diminué de 15%. Entre le 25e et le 72e mois, ce montant est diminué de 30%.

L’indemnité de grand déplacement pour vos missions en portage salarial en Outre-mer et à l’étranger avec SPG

Fonctionnement du forfait grand déplacement pour vos missions à l’étranger avec SPG

Lorsque les consultants en portage salarial effectuent une mission en Outre-mer ou à l’étranger, ils peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de repas et d’hébergement via le forfait grand déplacement.

Barème de l’indemnité de grand déplacement pour vos missions à l’étranger avec SPG

Barème d’indemnisation pour les déplacements en Outre-mer avec SPG

Indemnité forfaitaire
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française
Limite globale 90,00€ 120,00€
Salarié logé gratuitement 31,50€ 42,00€
Salarié nourri - 1 repas 74,30€ 99,00€
Salarié nourri - 2 repas 58,50€ 78,00€

Ces montants sont réduits :

  • de 15 % à compter du premier jour du 4e mois dans le cadre d’un déplacement supérieur à 3 mois et inférieur à 2 ans,
  • de 30 % à compter du premier jour du 25e mois si la mission se poursuit au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans.

Indemnisation pour les déplacements à l’étranger avec SPG

Les montants forfaitaires pouvant être perçus pour les consultants portés dans le cadre de leurs missions à l’étranger sont variables en fonction de différents paramètres :

  • le pays de destination,
  • la situation du consultant lors de son déplacement (logé gratuitement, nourri à l’un des repas ou aux deux repas),
  • la durée de la mission,
  • le mélange des modalités de remboursement...