Quelles sont les garanties du portage salarial ?

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est une modalité de travail innovante. Il permet à un indépendant de développer son activité de prestataire de services, tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié.

Le consultant en portage salarial est autonome dans son métier et dans l’organisation de son temps de travail. Cependant, il bénéficie de la protection sociale du régime général des salariés pour le chômage, la retraite ou la sécurité sociale.

D’autre part, le consultant porté est salarié de la société de portage salarial. Celle-ci l’accompagne dans le développement de son activité et assure toute la gestion administrative liée à son activité :

  • émission des contrats commerciaux,
  • facturation,
  • gestion des impayés,
  • cotisations sociales,
  • bulletins de paie...

Ainsi, le portage salarial permet à l’indépendant de se concentrer sur la réalisation de ses missions et son développement commercial.

En somme, pour assurer ce service, la société de portage salarial prélève des frais de gestion (généralement compris entre 5% et 7% du chiffre d’affaires réalisé par le consultant).

La relation tripartite du portage salarial

Le portage salarial peut se définir comme une relation tripartite. En effet, le salarié porté travaille comme indépendant et va, par le biais d’un contrat de travail avec une société de portage, effectuer une mission pour le compte d’une entreprise cliente.

Aussi, cette mission fera l’objet à la fois d’un contrat de travail (entre la société de portage et le salarié porté), et parallèlement, l’objet d’un contrat de prestation (entre la société de portage et l’entreprise cliente).

D’autre part, l’intérêt pour le consultant porté est de pouvoir travailler en tant qu’entrepreneur tout en bénéficiant de l’ensemble des avantages du statut de salarié.

L’intérêt du portage salarial pour les indépendants

Le portage salarial permet aux entrepreneurs d’exercer une activité indépendante sans avoir besoin de créer de structure juridique propre. Ce statut leur permet également de ne pas avoir à engager de dépenses avant d’avoir commencé leur mission.

En outre, le portage salarial permet aux indépendants d’allier travail en tant que freelance et statut de salarié.

D’autre part, le portage salarial est juridiquement encadré et pleinement reconnu depuis 2015. Il dispose également de sa propre convention collective depuis 2017.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Pour illustrer le fonctionnement du portage salarial, prenons l’exemple de Julien, expert en développement web.

Julien souhaite se mettre à son compte mais il n’a pas envie de gérer l’administratif, le juridique et la comptabilité d’une structure qu’il devrait créer. Aussi, Julien ne souhaite pas avoir de difficulté pour lancer ou arrêter son activité.

De plus, Julien qui a toujours été salarié, aimerait bien conserver les avantages auxquels il est habitué : assurance maladie, cotisations retraite...

Après quelques semaines de prospection commerciale, Julien a trouvé une entreprise cliente intéressée par ses services. Il a défini avec son client la nature et les conditions de réalisation de sa prestation. Julien décide alors de prendre contact avec une entreprise de portage salarial qui pourra finaliser avec lui sa proposition commerciale.

La société de portage salarial fait le lien entre Julien et son client. Elle est également en charge de la partie administrative, juridique, sociale et financière de la mission de Julien.

En somme, Julien deviendra salarié de l’entreprise de portage salarial. Il pourra donc se focaliser sur la réalisation de sa mission.

Quelles sont les garanties du portage salarial ?

Qu’est-ce que le PEPS ?

Le PEPS est un acronyme désignant le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial. Il est né en 2012, suite à la fusion du SNEPS et de la FNEPS.

En outre, le PEPS est le seul représentant patronal dans les négociations de la branche. Il participe activement aux négociations entre les partenaires sociaux.

Notre société de portage salarial est adhérente au PEPS. Cela signifie qu’elle s’engage à respecter l’ensemble des bonnes pratiques définies dans la charte de déontologie du PEPS.

Les engagements envers les portés

  • Établissement d’un cadre de référence conventionnel.
  • Garantie d’une totale transparence, aussi bien dans les simulations de salaire que dans la gestion des comptes d’activité.
  • Établissement d’un contrat de travail débutant, au plus tard, le premier jour de la mission et respectant l’ensemble du Code du travail.
  • Garantie d’une bonne correspondance entre la durée de la mission, le contrat de travail et les bulletins de salaire.
  • Possibilité de fournir à chaque porté, à sa demande, un double de chaque facture émise pour son travail.
  • Mise à disposition de chaque porté : le règlement intérieur ainsi que la convention collective applicables.
  • Rappel à chaque intervenant de l’indépendant qu’il doit assumer, dans le respect de la législation.
  • Absence de spéculation sur la trésorerie dégagée par l’activité.
  • Souscription d’une garantie financière des salaires respectant les minima imposés par la loi.
  • Garantie de l’entière exclusivité de la clientèle prospectée aux portés.

Les engagements envers les clients

  • Fondation du lien contractuel de la mission sur un document écrit.
  • Établissement systématique d’une facture pour toute prestation effectuée.
  • Information du client, à sa demande, sur la situation de l’entreprise de portage vis à vis de l’URSSAF et de l’administration fiscale.
  • Couverture par une assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Respect des règles déontologiques de la profession exercée par l’intervenant salarié, et celles édictées par le syndicat professionnel correspondant.

Les engagements envers les institutions

  • Établissement de la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) à l’URSSAF.
  • Mise à jour en permanence des cotisations auprès des organismes sociaux.
  • Arrêt des comptes annuels pour y intégrer tous les salaires et charges restants à verser par rapport aux facturer émises au titre de l’exercice afin de donner une image sincère de l’activité dans les différents documents comptables et sociaux émis.

Les engagements à caractère général

  • Développement d’une image de sérieux et de professionnalisme valorisant le métier du portage salarial auprès des parties prenantes.
  • Pratique de frais de gestion réalistes dans un modèle économique encadré légalement.
  • Refus des prestations pouvant être assimilée à des missions de travail temporaire.
  • Préservation de la dignité, de l’honorabilité et de la réputation de la profession.
  • Information du client de tout conflit d’intérêt.