Portage salarial et Responsabilité Civile Professionnelle

Publié le Mis à jour le

Tout d’abord, qu’est-ce que la Responsabilité Civile Professionnelle ?

Définition :

Lorsqu’on possède une activité professionnelle, il existe un risque d’engendrer des dégâts humains ou matériels. Ainsi, si un plombier fait une fausse manipulation et fait exploser votre chaudière vous lui demanderez un dédommagement. Souscrire à une responsabilité civile professionnelle (RCP) permet d’être couvert en cas de dommages causés par son fait, par négligence, par imprudence, par des animaux ou choses que l’on a sous sa garde (machine …).

Ainsi lorsque vous êtes un expert informatique porté en consultation chez un client et que vous versez votre café sur le tout nouvel et très couteux ordinateur de votre client, qui paye ? Vous ? De votre poche ? Le client ? La société de portage salarial?

Qui doit souscrire à cette responsabilité civile professionnelle ? Le porté ou la société de portage ?

  • Ce sont les sociétés de portage salarial qui sont seules responsables de la bonne réalisation du contrat et donc de tout incident qui surviendrait durant la réalisation de la mission. Aussi elles doivent souscrire à un RCP couvrant leur responsabilité en cas d’un incident réalisé par l’un de leurs salariés / portés.
  • Cependant, chaque assurance est différente et il convient donc que la société de portage salarial vérifie que sa police d’assurance couvre bien les domaines et conditions d’interventions de chaque mission. Régulièrement, les clients réclament une attestation de l’assurance responsabilité civile professionnelle afin de connaitre les montants couverts en cas de sinistre.
  • Attention, même si les dommages que vous causez en tant que consultant intervenant dans une entreprise cliente sont pris en charge par l’assurance en RCP de votre société de portage, ces frais peuvent vous être imputés si vous n’avez pas respecté votre contrat de travail.
  • Par exemple, si vous avez causé un accident car vous étiez ivre, votre société de portage (ou du moins son assureur) se retournera contre vous.

 

 

 

 

Une réflexion sur “Portage salarial et Responsabilité Civile Professionnelle

    Pierre a dit:
    6 février 2016 à 14 h 46 min

    Merci pour cette précision concernant la responsabilité civile professionnelle. Je pense que bon nombre de professionnels s’assurent sans savoir qu’ils sont couverts par leur société de portage salariale. Ils seront heureux de faire des économies !

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