Portage salarial et indemnités chômage
A-t-on le droit de bénéficier d’allocations chômage (ARE) lorsqu’on passe par une société de portage salarial ?
Il faut distinguer deux situations :
- Vous touchiez déjà des AREs avant d’effectuer des missions en portage salarial et faites ces missions afin d’obtenir un petit complément en attendant de retrouver un CDI classique.
- Vous avez réalisé une ou plusieurs missions via des sociétés de portage salarial et souhaitez savoir si cela vous ouvre vos droits aux allocations chômage.
Dans le premier cas :
Vous pouvez cumuler indemnités chômage et des missions en portage salarial sous quelques conditions :
- Salaire maximum : 70% de votre ancienne rémunération (votre salaire de référence)
- Nombre d’heures travaillées maximum : 110heures par mois.
- Etre toujours inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi
- Le cumul est limité à 15 mois sauf pour les plus 50ans et plus où il n’y a pas de limite.
Dans le second cas :
Le 18 mars 2008, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu un lien de subordination dans les contrats de portage salarial entre la société de portage et le « porté ». Une fois ce lien établit, le contrat de travail est prouvé. Ainsi depuis cette date, les salariés portés peuvent prétendre à une indemnisation chômage après une rupture de contrat de travail.
Cependant, la mise en place fut laborieuse. Ce n’est qu’après la signature des accords du 7 novembre 2011 par Pôle emploi qu’il a été confirmé que tout salarié porté peut bénéficier des ARE en cas de rupture de contrat.
Les conditions sont les suivantes :
- La société de portage salarial doit avoir pour seule activité le portage salarial.
- Il faut être cadre et avoir une rémunération d’au moins 2 900euros brut mensuel à plein temps sur les 3 derniers mois précédant la fin du contrat.
- Le portage ne doit pas porter sur une activité d’aide à la personne.
3 avril 2015 à 18 h 56 min
il y a erreur dans votre analyse concernant le cumul du portage avec l’ARE , votre mise à jour du 15 decembre ne tient pas compte des dispositions entréess en vigueur le 1 juillet 2014:
le maximum de 110 h n’existe plus
le complement ‘ARE’ versé en sus du salaire ‘porté’ est amputé de 70% du salaire porté , le total obtenu ne doit pas etre superieur à l’ancien salaire.
cordialement
marc Altazin
13 avril 2015 à 12 h 31 min
Bonjour Marc,
Merci beaucoup pour votre retour.
Le billet sera mis à jour prochainement en tenant compte de vos remarques.
A bientôt !