Le blog du portage salarial

Portage salarial et indemnités chômage

Publié le 15 décembre 2014Mis à jour le 13 avril 2015

A-t-on le droit de bénéficier d’allocations chômage (ARE) lorsqu’on passe par une société de portage salarial ?

Il faut distinguer deux situations :

• Vous touchiez déjà des AREs avant d’effectuer des missions en portage salarial et faites ces missions afin d’obtenir un petit complément en attendant de retrouver un CDI classique.
• Vous avez réalisé une ou plusieurs missions via des sociétés de portage salarial et souhaitez savoir si cela vous ouvre vos droits aux allocations chômage.

Dans le premier cas :

Vous pouvez cumuler indemnités chômage et des missions en portage salarial sous quelques conditions :

• Salaire maximum : 70% de votre ancienne rémunération (votre salaire de référence)
• Nombre d’heures travaillées maximum : 110heures par mois.
• Etre toujours inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi
• Le cumul est limité à 15 mois sauf pour les plus 50ans et plus où il n’y a pas de limite.

Dans le second cas :

Le 18 mars 2008, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu un lien de subordination dans les contrats de portage salarial entre la société de portage et le « porté ». Une fois ce lien établit, le contrat de travail est prouvé. Ainsi depuis cette date, les salariés portés peuvent prétendre à une indemnisation chômage après une rupture de contrat de travail.

Cependant, la mise en place fut laborieuse. Ce n’est qu’après la signature des accords du 7 novembre 2011 par Pôle emploi qu’il a été confirmé que tout salarié porté peut bénéficier des ARE en cas de rupture de contrat.

Les conditions sont les suivantes :

• La société de portage salarial doit avoir pour seule activité le portage salarial.
• Il faut être cadre et avoir une rémunération d’au moins 2 900euros brut mensuel à plein temps sur les 3 derniers mois précédant la fin du contrat.
• Le portage ne doit pas porter sur une activité d’aide à la personne.