Portage salarial et indemnités chômage

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A-t-on le droit de bénéficier d’allocations chômage (ARE) lorsqu’on passe par une société de portage salarial ?

Il faut distinguer deux situations :

  • Vous touchiez déjà des AREs avant d’effectuer des missions en portage salarial et faites ces missions afin d’obtenir un petit complément en attendant de retrouver un CDI classique.
  • Vous avez réalisé une ou plusieurs missions via des sociétés de portage salarial et souhaitez savoir si cela vous ouvre vos droits aux allocations chômage.

Dans le premier cas :

Vous pouvez cumuler indemnités chômage et des missions en portage salarial sous quelques conditions :

  • Salaire maximum : 70% de votre ancienne rémunération (votre salaire de référence)
  • Nombre d’heures travaillées maximum : 110heures par mois.
  • Etre toujours inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi
  • Le cumul est limité à 15 mois sauf pour les plus 50ans et plus où il n’y a pas de limite.

Dans le second cas :

Le 18 mars 2008, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu un lien de subordination dans les contrats de portage salarial entre la société de portage et le « porté ». Une fois ce lien établit, le contrat de travail est prouvé. Ainsi depuis cette date, les salariés portés peuvent prétendre à une indemnisation chômage après une rupture de contrat de travail.

Cependant, la mise en place fut laborieuse. Ce n’est qu’après la signature des accords du 7 novembre 2011 par Pôle emploi qu’il a été confirmé que tout salarié porté peut bénéficier des ARE en cas de rupture de contrat.

Les conditions sont les suivantes :

  • La société de portage salarial doit avoir pour seule activité le portage salarial.
  • Il faut être cadre et avoir une rémunération d’au moins 2 900euros brut mensuel à plein temps sur les 3 derniers mois précédant la fin du contrat.
  • Le portage ne doit pas porter sur une activité d’aide à la personne.

 

2 réflexions sur “Portage salarial et indemnités chômage

    Altazin a dit:
    3 avril 2015 à 18 h 56 min

    il y a erreur dans votre analyse concernant le cumul du portage avec l’ARE , votre mise à jour du 15 decembre ne tient pas compte des dispositions entréess en vigueur le 1 juillet 2014:
    le maximum de 110 h n’existe plus
    le complement ‘ARE’ versé en sus du salaire ‘porté’ est amputé de 70% du salaire porté , le total obtenu ne doit pas etre superieur à l’ancien salaire.
    cordialement

    marc Altazin

    Antoine a répondu:
    13 avril 2015 à 12 h 31 min

    Bonjour Marc,
    Merci beaucoup pour votre retour.
    Le billet sera mis à jour prochainement en tenant compte de vos remarques.
    A bientôt !

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