FAQ

Le portage salarial est-il encadré juridiquement ?

Depuis le 25 Juin 2008, dans le cadre de la loi de modernisation du  marché du travail  (article L.1251-64 du code du travail) le portage salarial établit clairement aujourd’hui que « le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage salarial, une personne portée, et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage salarial. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle ».

En quoi le portage salarial est différent de l’intérim ?

A la différence de l’intérim, la société de portage salarial ne recherche pas de profils pour ses clients finaux. C’est au « porté » de trouver lui-même ses missions. De même, dans le cadre du portage salarial, le consultant n’a pas de lien de subordination avec l’entreprise cliente. Enfin, c’est le consultant lui-même qui négocie les termes et les modalités de sa mission.


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