Remboursement des frais kilométriques

Comment se faire rembourser ses frais de déplacement en portage salarial ?

 

Le remboursement des frais kilométriques est un droit auquel les salariés "normaux" ont souvent le droit. En portage salarial, il est également possible d'avoir le droit à ses remboursements, tout comme un salarié. Les portés peuvent donc demander un remboursement total ou partiel de leurs frais kilométriques.

 

Ce droit au remboursement est encadré par un cadre légal. Après le plan de rigueur instauré par François Fillon, le barème fiscal des indemnités kilométriques est bloqué pour l'année 2013, tout comme en 2012. En 2013, le barème de remboursement des frais kilométrique est plafonné à 7 CV.

 

Pour accéder au remboursement de ses frais de déplacement, il faut au moins qu'une des deux conditions suivantes soit remplie :

  • l'employé doit obligatoirement être contraint d'utiliser son véhicule dans un but professionnel (commerciaux, déplacements, etc).
  • l'employé est obligé d'utiliser son véhicule pour effectuer les trajets domicile-travail. Il doit alors prouver à son employeur qu'il ne peut pas faire autrement pour pouvoir bénéficier du remboursement.
L'employeur doit ensuite, pour justifier ces remboursements, présenter des justificatifs incluant la distance effectuée quotidiennement par l'employé, la puissance du moyen de transport et le nombre de trajets mensuels.

 

Barème remboursement frais kilométriques
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