Remboursement forfait grand déplacement

Qu'est-ce que le forfait grand déplacement ?

 

Le forfait grand déplacement est un forfait prévu par l'URSSAF pour pallier les besoins des employés partant en déplacement loin de chez eux. Il sert à indemniser les employés pour leurs dépenses supplémentaires de logement et de nourriture dû à un déplacement.

 

Comme pour les autres remboursements de frais professionnels, l'accès au forfait grand déplacement est soumis à deux conditions :

  • Le trajet aller entre le lieu de résidence et le lieu de la mission doit être supérieur ou égal à 50km.
  • Le trajet aller ne peut pas être réalisé en moins d'1h30 en transport en commun.
Si l'une des deux conditions n'est pas remplie, l'employeur peut toujours prouver que le salarié ne peut pas quand même pas effectuer les trajets quotidiennement en fonction des circonstances de la mission (horaires, accessibilité, etc).

 

Le forfait est différent selon le lieu de déplacement. Si la mission se trouve à Paris et dans les départements limitrophes qui sont : les Hauts de Seine, la Seine Saint Denis et le Val de Marne, le forfait sera alors plus important que pour le reste de la métropole.

 

Les montants présentés dans le tableau suivant sont applicables pendant une durée de 3 mois continue ou non. A partir du 1er jour du 4eme mois, les montants sont alors rabaissés de 15%. Si la mission dure plus de 24 mois et moins de 4 ans les montants sont de nouveau rabaissé le 1er jour du 25eme mois.

 


Forfait grands déplacements
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