Historique du portage salarial

Historique du portage salarial

 

C'est en 1988 que le portage salarial a vu le jour. Depuis leurs créations les sociétés de portage ont beaucoup changées, subissant de nombreuses réformes, la dernière datant de 2010. Le portage salarial a notamment été largement modifié dans les années 2000 grace aux actions des syndicats.

 

La naissance du portage salarial

 

C'est en 1988, de l'initiative de deux associations d'anciens élèves d'HEC et l'AVARAP qu'est née l'idée du portage salarial. L'AVARAP est une association qui permet aux cadres d'avoir accès a une aide dans leur recherche d'emplois. Au début du portage salarial, celui ci était réservé aux seniors qui pouvaient apporter quelque chose à une entreprise de par leur expérience et leurs compétences. Les sociétés de portage commenceront cependant à diversifier leur recrutement.

 

Entre les années 1990 et 2000 les sociétés de portage vont commencer à prendre en charge les aspects administratifs des missions de leurs portés et à souscrire aux organismes de cotisations sociales.

 

C'est en 1998 que voit le SNEPS (Syndicat national des entreprises de portage salarial), le premier syndicat du portage salarial, voit le jour. Le SNEPS va alors créer et diffuser les accords d'entreprise. Mais ce n'est qu'en 2007 que le premier accord sera signé par les principaux partenaires sociaux. C'est notamment avec cet accord que les sociétés de portage adoptent la convention collective du SYNTEC / CICF. Deux organismes voient également le jour : l’UNEPS (Union Nationale des Entreprises de Portage Salarial) et la FeNPS (Fédération Nationale du Portage Salarial).

 

Législation des sociétés de portage

 

C'est en 2008 que le portage salarial est légalisé avec l’article L1251-64. Cet article définit le portage salarial comme 

 

un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage

C'est donc après ce texte que tous les acteurs du portage salarial rédigent un accord établissant l'exercice de la profession et les droits des portés. C'est donc ainsi que voit le jour l'accord interprofessionnel d'encadrement du portage salarial qui sera signé en Juillet 2010. Pour plus d'informations, consultez notre page sur la réglementation du portage salarial.

 

Le 2 avril 2015, une ordonnance adoptée par le gouvernement est publiée. Cette ordonnance marque l'aboutissement du processus de législation du portage salarial. Cela permet de sécuriser la profession, tout en ouvrant encore plus l'accès au portage salarial.

 

Enfin, le décret n°2015-1886, datant du 30 décembre 2015, entre en vigueur le 1er janvier 2016. Ce décret apporte des précisions sur certains aspects du portage salarial comme par exemple les modalités de la déclaration préalable. Ce décret s'inscrit dans la continuité de l'ordonnance du 2 avril 2015 et sécurise encore plus le portage salarial.

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