La convention de portage salarial

La convention de portage salarial est un document très important liant l'indépendant porté à une société de portage. Découvrez ici ce qu'est la convention de portage salarial et ce qu'elle contient.

 

C'est l'un des 3 contrats essentiels pour fixer les modalités du portage salarial avec le contrat de portage et le contrat de prestation.

La convention de portage est signée par le prestataire et la société de portage. Cette signature a lieu après la négociation entre le client et le porté mais avant le contrat de travail entre le porté et la société de portage. 

 

Une fois la signature effectuée, le prestataire devient "porté" et la société de portage devient "employeur" pour le porté et "prestataire" pour le client.

 

Qu'est-ce que la convention de portage salarial ?

 

La convention de portage salarial permet de poser les règles de bases pour l'entrée d'un porté dans une société de portage. Elle ne remplit pas le rôle de contrat de travail, elle se contente de lister les obligations de la société de portage envers le porté et celles du porté envers la société de portage.

 

Il est par exemple précisé dans cette convention l'ensemble des frais de la société de portage : les frais de missions, de gestion, de fonctionnement et le mode de paiement du salaire. Cette convention peut également avoir une durée. Il est possible pour un porté de signer plusieurs conventions avec différentes sociétés de portage, mais il est également possible qu'une société de portage demande l'exclusivité.

 

Les points à vérifier dans la convention de portage salarial

 

  • Si elle est définie, la durée de la convention
  • Les clauses de résiliation ou d'exclusivité
  • Les frais de gestion
  • Le versement de salaire et sa méthode
  • Remboursement des frais de missions
  • Si il est possible d'avoir une avance sur salaire
  • Assurance responsabilité civile professionnelle
  • Convention collective
  • La caisse de retraite et prévoyance
  • Garantie de la propriété de la clientèle
La convention de portage salarial
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