Contrats en portage salarial

Les contrats en portage salarial

 

Avec leur statut particulier, les sociétés de portage ne propose pas toutes les mêmes types de contrats. Il arrive donc de trouver des sociétés de portage ne proposant pas les mêmes contrats et même différents employés d'une même société de portage avec différents contrats.

 

Les contrats sont en général adaptés selon la durée de la mission de l'intervenant. Un intervenant réalisant des missions courtes et non ponctuelles sera en CDD alors qu'un intervenant réalisant des missions longues et ponctuelles se verra proposer un CDI.

 

Un autre point important en portage salarial : votre contrat vous lie à la société de portage, et non pas au client pour qui vous travaillez.

 

CDI en portage salarial

 

En général, les contrats à durée indéterminée entre les portés et les sociétés de portage salarial sont signés en cas de missions longues ou qui se répetent. Dans ce cas là, le porté s'engage à une prospection active de clients entre deux missions pour limiter la durée d'inter-contrat.

 

Pour un CDI la société de portage doit fournir un avenant pour chaque mission précisant les modalités de la mission, sa durée, la rémunération et le temps de travail.

 

CDD en portage salarial

 

Les CDD sont le genre de contrat le plus souvent recontrés en portage salarial. Ces contrats sont signés pour des missions courtes et non ponctuelles. Le CDD ne peut pas dépasser 3 ans, renouvellement inclus. Au délà de ce délais, la société de portage doit requalifier le contrat en CDI.

 

Le delais de carrence interdisant de signer plusieurs CDD à la suite ne s'applique généralement pas pour les sociétés de portage. Et même si la société de portage venait à rompre un contrat avec un client, le contrat du porté n'est normalement pas impacté, sauf en cas de faute grave.

 

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